1 Violations sporadiques des droits
Les droits collectifs au travail sont généralement garantis. Les travailleurs et les travailleuses peuvent librement s’organiser et défendre leurs droits collectivement face aux pouvoirs publics et/ou aux entreprises, et peuvent améliorer leurs conditions de travail grâce à la négociation collective. Des violations des droits au travail sont commises, mais pas de façon régulière.
2 Violations réitérées des droits
Dans les pays classés dans la catégorie 2, le respect des droits collectifs est un peu plus faible que dans ceux de la catégorie 1. Certains droits subissent des attaques répétées des pouvoirs publics et/ou des entreprises, ce qui compromet la lutte pour de meilleures conditions de travail.
3 Violations régulières des droits
Les pouvoirs publics et/ou les entreprises font régulièrement obstacle aux droits collectifs au travail ou ne parviennent pas à garantir pleinement des aspects importants de ces droits. Des défaillances dans la législation et/ou certaines pratiques permettent des violations fréquentes.
4 Violations systématiques des droits
Les travailleurs et les travailleuses des pays classés dans la catégorie 4 ont signalé des violations systématiques. Les pouvoirs publics et/ou les entreprises s’efforcent vigoureusement de faire taire la voix collective de la main- d’œuvre, menaçant constamment les droits fondamentaux.
5 Aucune garantie des droits
Les pays auxquels la note 5 est attribuée sont ceux où la situation des travailleurs et des travailleuses est la pire. Si la législation établit peut-être certains droits, les travailleurs n’y ont pas accès dans la pratique et sont par conséquent exposés à des régimes autocratiques et à des pratiques du travail iniques.
5+ Les droits ne sont pas garantis du fait de l’effondrement de l’état de droit
Les droits des travailleurs et des travailleuses des pays classés dans la catégorie 5+ sont tout aussi limités que ceux des pays de la catégorie 5. Cependant, dans les pays figurant dans la catégorie 5+, cette situation est due au dysfonctionnement des institutions à cause d’un conflit interne et/ou d’une occupation militaire. Dans ces cas, le pays se voit classé par défaut dans la catégorie 5+.
